🚫 Pour rappel, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément :
➡ A l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement,
➡ Au règlement sanitaire départemental,
➡ Ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
⚠ Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d’ une contravention de 4ᵉ classe (135 €), voire davantage en cas de nuisance avérée ou de non-respect d’un arrêté local.
👉 Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique, la qualité de l’air, ainsi que pour la sécurité (risques d’incendie).
