Archive | Culturel
Lutte contre le bruit de voisinage

Dans le cadre de la lutte contre le bruit de voisinage, la Préfecture de La Loire a réglementé certaines activités et comportements bruyants par l’Arrêté Préfectoral du 10 avril 2000.Afin de respecter la tranquillité de chacun, l’usage d’appareils à moteur générant du bruit (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc…) est réglementé, il est autorisé : […]
La règlementation du brûlage des végétaux

La réglementation applicable aux brûlages de végétaux est différente selon qu’il s’agit d’écobuage pratiqué dans le cadre d’une exploitation agricole ou forestière ou brûlage de déchets issus de pars, jardins et cimetières.Dans le cadre de l’écobuage, il convient en effet d’appliquer les arrêtés préfectoraux des 8 mars 1974 et 11 juillet 1984 autorisant les brûlages […]