Demandes d’autorisation de voirie
Dès l’instant où vous occupez l’espace public pour un temps déterminé, vous devez effectuer une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), que vous soyez un particulier ou une entreprise.
Elle est payante pour une installation à visée commerciale (par exemple pour une terrasse de restaurant ou encore l’installation d’un chevalet) – consultez les tarifs communaux en cliquant ici) et gratuite pour une manifestation à but non lucratif (fête de quartiers, déménagement, etc.).
L’AOT est une taxe locale instaurée par l’État. Elle contribue à partager l’espace public en bonne intelligence.
Cette autorisation se divise en 2 permis :
- Le permis de stationnement. Il est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol (exemples : stationnement provisoire d’engins, dépôts de matériaux nécessaires à un chantier, installation d’un échafaudage, pose d’une benne à gravas, …).
- La permission de voirie concerne quant à elle les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public (exemples : pose de canalisations, installation de clôtures scellées dans le sol, installation de mobilier urbain, …). Vous devez impérativement effectuer votre demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public au minimum 15 jours avant le début de vos travaux. Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation pour la mise en place d’une signalisation.
