Demandes d’autorisation de voirie
Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT), que vous soyez un particulier ou une entreprise.
Cette autorisation se divise en 2 permis :
- Le permis de stationnement et la permission de voirie. Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol (exemples : stationnement provisoire d’engins, dépôts de matériaux nécessaires à un chantier, installation d’un échafaudage, pose d’une benne à gravas, …).
- La permission de voirie concerne quant à elle les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public (exemples : pose de canalisations, installation de clôtures scellées dans le sol, installation de mobilier urbain, …). Vous devez impérativement effectuer votre demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public au minimum 15 jours avant le début de vos travaux. Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation pour la mise en place d’une signalisation.
