Rapport et conclusions de l’enquête publique ilot Paul Bert

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur de l’enquête d’utilité publique pour le projet d’aménagement de l’îlot Paul Bert (en centre bourg) qui s’est déroulée du 12 au 26 mai dernier

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Vous pouvez consultez les CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR en cliquant ici

Arreté N° 2025 – 276 PAT
Portant modification de l’arrété N° 2025 -110 PAT du  7 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Panissières et cessibilité des parcelles de de terrain nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de l’îlot Paul Bert à Panissières au bénéfice de l’EPORA

Nous vous rappelons que vous pouvez également consulter ces documents en mairie