La règlementation du brûlage des végétaux

La réglementation applicable aux brûlages de végétaux est différente selon qu’il s’agit d’écobuage pratiqué dans le cadre d’une exploitation agricole ou forestière ou brûlage de déchets issus de pars, jardins et cimetières.
Dans le cadre de l’écobuage, il convient en effet d’appliquer les arrêtés préfectoraux des 8 mars 1974 et 11 juillet 1984 autorisant les brûlages de végétaux sur pied et des rémanents de débroussaillage à certaines périodes de l’année.
Consulter le tableau de réglementation ici.
Dans les autres cas, on considère qu’il s’agit de déchets végétaux issus de parcs, jardins et cimetières et le brûlage de ces déchets est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental et la Circulaire nov2011.

La lettre du 12 juin 2018 de Monsieur le préfet aux maires du département de la Loire rappelle les dispositions réglementaires concernant le brûlage des déchets verts à l’air libre ainsi que les sanctions encourues en cas de non respect de cette réglementation.

Source : https://www.loire.gouv.fr/la-reglementation-du-brulage-des-vegetaux-r1684.html