Information Antenne relais – Dossier d’information mairie

Pour information : un opérateur de téléphonie mobile qui envisage une nouvelle implantation ou une modification importante d’une antenne-relai existante, réalise un dossier d’information consultable : le Dossier d’Information Mairie (DIM)

Un DIM permet d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Il est consultable pendant un mois en mairie. Les éventuelles observations sont transmises aux opérateurs qui y apportent, si nécessaires, des réponses.

A noter : la commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.

La procédure

Les DIM sont envoyés par les opérateurs au maire minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.

Les communes mettent alors les dossiers d’information mairie (DIM) transmis par les opérateurs à disposition du public, pendant une durée de 1 mois.

Vous pouvez consulter en mairie ou en cliquant ici le DIM concernant l’implantation de l’installation site T08994 lieu dit « Lachat » à Panissières