Carte d’identité
Nouvelles procédures d’instruction des cartes nationales d’identité :
Suite au décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, de nouvelles modalités de recueil de ces cartes sont en vigueur, et ce à partir du 21 mars 2017 : – A compter de cette date, le recueil des demandes de cartes nationales d’identité sera effectué de manière dématérialisée via les dispositifs de recueil de titres actuellement utilisés pour le recueil des demandes de passeport biométriques. Dorénavant, seules les communes suivantes équipées de ce dispositif sont habilitées à procéder au recueil des demandes de titres (vous ne pourrez donc plus faire cette demande à Panissières) :
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pour les habitants de Panissières, les mairies les plus proches :
Mairie de Feurs : 04 77 27 40 00
Mairie de Balbigny : 04 77 28 14 12
Mairie de Tarare : 04 74 05 49 29 (car vous pouvez vous rendre également dans une mairie équipée d’un autre département)