Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Mairie de Panissières s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Mairie de Panissières met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Aucun schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction)
  • Aucun plan d’action de l’année en cours (en cours de rédaction)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Site de la commune de Panissières (panissieres.fr) (https://panissieres.fr (nouvelle fenêtre)).

État de conformité

Site de la commune de Panissières (panissieres.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Mairie de Panissières révèle que 61 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Le focus clavier n'est pas visible : en naviguant au clavier, on ne voit pas où l'on se trouve dans la page.

  • Plusieurs textes et boutons ont un contraste de couleur insuffisant : menu principal, bouton de la newsletter, pied de page, icône illiwap et certains boutons dans les pages.

  • Certains liens placés dans le texte ne se distinguent pas du texte (Mentions légales, Démarches administratives, Restauration scolaire, Salles municipales).

  • Les logos cliquables du bloc « Sites utiles » de la page d'accueil n'ont pas d'intitulé, et deux images ont pour texte alternatif leur nom de fichier.

  • Les widgets météo et qualité de l'air de la page d'accueil et la visionneuse PDF de la page Associations n'ont pas de titre.

  • La vidéo sur la validité des titres d'identité (page Carte d'identité et passeport) n'a ni transcription ni audiodescription, et aucun texte ne la présente.

  • Plusieurs délibérations du conseil municipal sont publiées en PDF scannés, illisibles par un lecteur d'écran. L'autorisation parentale pour le passeport et la présentation du prestataire de la cantine ne sont pas non plus accessibles.

  • Formulaire d'inscription à la newsletter : champs obligatoires non signalés, messages d'erreur en anglais et non annoncés aux lecteurs d'écran, bouton « Aller » peu explicite, pas de remplissage automatique de l'adresse e-mail.

  • Certains libellés sont en anglais (« Search », « Toggle Menu »).

  • Le diaporama de la page d'accueil défile automatiquement, sans possibilité de le mettre en pause.

  • Les sous-menus ouverts au survol ne se ferment pas avec la touche Échap. Quand on agrandit l'espacement du texte, l'en-tête recouvre le titre de la page.

  • Certaines pages utilisent des titres pour la mise en forme (Carte d'identité et passeport, Agenda), et le code HTML comporte des erreurs.


Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil – https://panissieres.fr/
  • Contact – https://panissieres.fr/contact/
  • Mentions légales – https://panissieres.fr/informations-legales/
  • Recherche (résultats) – https://panissieres.fr/?s=mairie
  • Liste des actualités – https://panissieres.fr/vie-municipale/actualite/
  • Une actualité – https://panissieres.fr/permanences-assistantes-sociales-du-departement-panissieres/
  • Démarches administratives – https://panissieres.fr/vie-municipale/etat-civil/
  • Carte d'identité et passeport – https://panissieres.fr/vie-municipale/etat-civil/carte-didentite/
  • Délibérations et procès-verbaux 2026 – https://panissieres.fr/deliberations-et-proces-verbaux-2026/
  • Restauration scolaire – https://panissieres.fr/enfance-jeunesse-3/service-cantine/
  • Agenda des manifestations – https://panissieres.fr/vie-locale/les-manifestations-de-la-communes/
  • Salles municipales – https://panissieres.fr/vie-locale/planning-de-reservations-des-salles/
  • Associations – https://panissieres.fr/vie-locale/les-associations-de-la-commune/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Site de la commune de Panissières (panissieres.fr) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter Mairie de Panissières : mairie@panissieres.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :