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Actes réglementaires

Arrêté 2023-P-015-Instauration interdiction de circulation sauf riverains

Arrêté 2023-P-014-Interdiction pétards feux d’artifices

Arrêté 2022-P-012-Intervenants travaux courants ou urgents

2023-001-MPG-MAPA Oxyria Assainissement secteur Liberté Télécharger

Arrêté 2022-P-009- Réglementation des squares jardins parcs et espaces vertsTélécharger
Arrêté 2022-P-010-Réglementation du stationnement du dépose-minuteTélécharger
Arrêté 2022-P-011-Réglementation de lutte contre les nuisances sonoresTélécharger
Arrêté 2022-P-008- Emplacements réservés stationnement véhicules électriquesTélécharger
Arrêté 2022-P-007-Stationnement réservéTélécharger
2022-034-MPG-Renouvellement adhésion F SeigneTélécharger
Arrêté 2022 P-006-Instauration interdiction de circulation sauf riverainsTélécharger
2022-033-CG-Arrêté Régie Photocopie location matériel bascule 22Télécharger
2022-032-CG-Décision modification régieTélécharger
2022-031-CG-Décision conventions Lycée Ste-ClaireTélécharger
2022-028-LL-ARRETE interdiction d’occupationTélécharger
Arrêté Evacuation Immeuble 14 Août 2022Télécharger

Décision municipale 2022-025 – Suppression de la régie bascule

Décision municipale 2022-024 – Autorisation d’emprunt

Arrêté d’interdiction des feux d’artifices et des lâchers de lanternes

Arrêté 2022-LL-013-limite agglomérationTélécharger

Infos pratiques 

04 77 27 40 40

04 77 27 40 41

Mail

Horaires d’ouverture 

Lundi :
9h - 12h et 13h30 - 17h
Mardi :
10h - 12h et 13h30 -17h
Mercredi :
9h - 12h et fermé l'après-midi
Jeudi :
9h - 12h et 13h30 - 17h
Vendredi :
9h - 12h et 13h30 - 17h
Samedi :
9h - 11h

Sites utiles 

Marchés publics de la Loire

Office du tourisme Forez-Est

Communauté de communes de Forez-Est

Musée de la cravate de PANISSIERES

Démarches administratives en ligne

Service cantine et périscolaire

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