29 juillet 2022 ~ 0 Commentaires

Contrôles Assainissement Non Collectif en cours

La campagne de contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur notre commune a commencé le 22/07/2022

 Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service obligatoire existant depuis 2006 sur tout le territoire français. Sur notre commune, il est assuré par le SIMA Coise.

Le SIMA Coise a pour mission obligatoire de contrôler périodiquement (tous les 7 ans) tous les bâtiments qui produisent des eaux usées domestiques et qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif. Ce contrôle a pour objet de vérifier l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif complet, entretenu et ne générant aucune nuisance.

 Le SPANC a également pour mission de valider tout projet d’assainissement autonome pour du neuf ou de la réhabilitation

 Ces contrôles génèrent un rapport envoyé à l’usager (copie en mairie) avec un avis qui peut être favorable ou défavorable. Chaque rapport déclenche une redevance ainsi que des obligations ou préconisations à respecter.

 Le SPANC a également contractualisé un marché public pour ouvrir l’accès aux usagers du territoire à des vidanges à des prix très compétitifs.

Le SPANC est aussi présent pour tout conseil, n’hésitez pas à les contacter.

SPANC du SIMA Coise – 1 Passage du Cloître 42330 St Galmier

Tél : 04 77 94 49 61

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