08 juin 2021 ~ 0 Commentaires

Avis d’enquête publique

Projets d’aliénation de sections de chemins ruraux à rétrocéder aux riverains

Sont concernés le chemin le Crozet-Moncept, le chemin du domaine de Mollemant, le chemin le Clair /impasse Vignon, les chemins des Bois-Chavensy et Grand Champ/route de Montchal (section sur AM321).

Une enquête publique de 15 jours aura lieu en Mairie de Panissières, 2 rue Denis Boulanger 42360 Panissières, les jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture du 22 juin au 6 juillet 2021 inclus. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier, consigner des observations sur le registre ou sur mairie@panissieres.fr.

Le commissaire enquêteur, M Noël LAURENT, se tiendra à disposition du public, dans le respect des mesures sanitaires, les 22 juin 2021 de 15h à 17h, 29 juin 2021 de 9h à 11h et 6 juillet 2021 de 15h à 17h.

Pour consulter le projet :
* Arrêté – Enquête publique pour aliénation de chemins ruraux
* Plan de situation des chemins
* Dossier photos
* Chemin le Crozet – Moncept
* Chemin le Clair / Impasse Vignon
* Chemin des Bois-Chavensy
* Chemin du Domaine de Mollemant
* Grand Champ/route de Montchal sur section AM321

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