08 juin 2021 ~ 0 Commentaires

Subventions aux agriculteurs : Récupération des eaux de toiture

La Communauté de Communes de Forez-Est a validé la création d’une subvention à destination des agriculteurs du territoire. Cette aide vise à accompagner les agriculteurs souhaitant mettre en place des solutions de récupération des eaux de toiture pour un usage agricole. Vous trouverez, ci-dessous, les caractéristiques de ladite subvention : Pour qui ?
Chefs d’exploitation agricoles et exploitations agricoles dont le siège de l’activité est déclaré sur une des 42 communes de Forez-Est. Pour quoi ?
Le projet concerné doit :
– Être situé sur l’une des 42 communes
– Permettre la récupération, le stockage et l’utilisation de l’eau de pluie en bas de toiture pour les activités agricoles (au sens de l’article L311-1 du code rural).
Quelles dépenses sont éligibles ?
– Prestations d’études pour la réalisation du diagnostic préliminaire
– Achat du matériel nécessaire à la mise en œuvre de la solution technique envisagée (fournitures, matériaux, matériel à usage agricole… hors consommables des systèmes de reminéralisation ou adoucisseurs d’eau)
– Prestations d’installation par une entreprise tierce

Quel montant ?
25 % maximum du coût de mise en œuvre de la solution de récupération d’eau (études et/ou matériel) et plafonnée à 3 000 € par dossier (un seul dossier par exploitation). En cas de dépassement du plafond d’aides de minimis, la présente subvention pourra être révisée à la baisse. Pour en savoir plus sur le régime d’aide minimis : frederic.piteux@loire.gouv.fr L’aide permet d’accompagner une dizaine de dossiers par an. Les agriculteurs pour lesquels les dossiers ne pourront être enregistrés sur l’année de dépôt (épuisement de l’enveloppe annuelle) seront crédités sur l’année suivante.  
Pour consulter le règlement d’attribution, cliquez ici

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