06 novembre 2018 ~ 0 Commentaires

Etat de catastrophe naturelle

Suite aux inondations du 03 juin 2018, le Maire avait sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Par arrêté du 17 septembre 2018 paru au journal officiel du 20 octobre 2018, la commune de Panissières n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/17/INTE1824833A/jo/texte

 

Commentaires clos.